Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Génération IUM met à disposition de ses utilisateurs le site internet, ainsi que les services qui y sont proposés.
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du site Génération IUM impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui ne souhaite pas être lié par les présentes CGU doit renoncer à utiliser le site et les services.
3. Accès au Site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Génération IUM met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, Génération IUM ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
4. Propriété Intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de Génération IUM pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
5. Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site Génération IUM sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, Génération IUM ne peut être tenue pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, Génération IUM ne peut être tenue responsable de l'utilisation et de l'interprétation des informations contenues dans ce site.
6. Données Personnelles
Les informations personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur la page des Mentions Légales.
7. Modifications des CGU
Génération IUM se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
8. Droit Applicable et Juridiction Compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.